Le mi-temps thérapeutique et l'assurance emprunteur font rarement bon ménage : dans la majorité des contrats, la garantie incapacité temporaire totale (ITT) s'arrête le jour où vous reprenez le travail, même à temps partiel. Le temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique) est une reprise progressive prescrite par le médecin après une maladie ou un accident. Or l'ITT indemnise une impossibilité totale de travailler. Le Crédit Agricole le résume dans son guide de janvier 2026 : l'ITT prend fin en cas de reprise, même partielle, sauf clause contraire. Certains contrats prévoient justement cette clause, en général à hauteur de 50 % de l'échéance pendant 90 à 180 jours. Tout l'enjeu, en 2026, est de savoir dans quel camp se trouve votre contrat avant de signer la reprise avec votre employeur.
Que devient la garantie ITT quand vous reprenez à temps partiel ?
La garantie ITT rembourse tout ou partie de vos mensualités quand vous êtes dans l'incapacité totale d'exercer votre activité, après un délai de franchise (souvent 90 jours). Sa durée de prise en charge est plafonnée : le guide du Crédit Agricole (2026) indique que l'arrêt ne peut dépasser 1 095 jours suivant sa constatation, l'assureur pouvant ensuite étudier une prise en charge au titre de l'invalidité.
Le mi-temps thérapeutique crée une situation intermédiaire que les contrats traitent de trois façons :
- Aucune clause : la reprise, même à 50 %, met fin à l'ITT. Vous reprenez le paiement de 100 % de votre mensualité alors que vos revenus ne sont pas revenus à la normale.
- Clause de prise en charge partielle : l'assureur continue de verser une fraction de l'échéance, le plus souvent 50 %, pendant une durée limitée.
- Clause de continuité : plus rare, certains contrats considèrent le temps partiel thérapeutique comme la suite de l'ITT et maintiennent un remboursement plus élevé sur une période définie.
Le temps partiel thérapeutique n'est pas une incapacité totale. Sans clause écrite dans la notice, l'assureur n'a aucune obligation de continuer à payer.
Pour le fonctionnement général de la garantie ITT pendant un arrêt complet (franchise, calcul forfaitaire ou indemnitaire, recours), voir notre guide sur l'arrêt de travail et l'assurance emprunteur.
Combien touchez-vous selon la clause de votre contrat ?
Exemple réel de clause : CNP Assurances, sur le contrat d'assurance emprunteur proposé par BoursoBank, prend en charge 50 % de l'échéance, au prorata de la quotité assurée, pendant 180 jours au maximum pour une même mise en jeu de la garantie ITT. Deux conditions : l'arrêt doit avoir été reconnu au titre de l'ITT, et la reprise doit se faire dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique prescrit médicalement.
Pour mesurer l'écart entre contrats, nous avons comparé trois niveaux de clause sur un même prêt. Les montants sont des calculs d'illustration : votre contrat peut prévoir d'autres taux ou durées.
| Mensualité 1 200 €, reprise à mi-temps thérapeutique pendant 6 mois | Versement mensuel de l'assureur | Total versé sur 6 mois | Reste à votre charge sur 6 mois |
|---|---|---|---|
| Contrat sans clause (ITT arrêtée à la reprise) | 0 € | 0 € | 7 200 € |
| Clause minimale « critère CCSF » : 50 % pendant 90 jours | 600 € les 3 premiers mois | 1 800 € | 5 400 € |
| Clause type CNP : 50 % pendant 180 jours | 600 € | 3 600 € | 3 600 € |
| Même clause CNP, quotité de 50 % sur l'assuré | 300 € | 1 800 € | 5 400 € |
Calculs de l'équipe AssuranceMprunteur, 11 novembre 2026. Prise en charge appliquée à la mensualité assurée, hors franchise, avant toute réduction liée à un mode indemnitaire.
Sur six mois de reprise progressive, l'écart entre un contrat sans clause et un contrat de type CNP atteint donc 3 600 € pour une mensualité de 1 200 €. C'est le moment où le budget est le plus fragile : salaire à temps partiel, complément d'indemnités journalières versé à terme échu, et parfois perte de primes ou d'heures supplémentaires.
Attention aux contrats indemnitaires : si votre garantie ITT est indemnitaire, l'assureur calcule sa prestation à partir de votre perte de revenus réelle, déduction faite de ce que versent la Sécurité sociale et la prévoyance. Pendant un mi-temps thérapeutique, salaire partiel et indemnités journalières réduisent mécaniquement cette perte, donc la prestation. Lisez le mode de calcul exact dans la notice.
Votre contrat couvre-t-il la reprise à temps partiel ?
Comparez votre assurance de prêt avec des contrats qui prévoient le temps partiel thérapeutique, à garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.
Obtenir mon tarif personnalisé →Que dit la Sécurité sociale sur le temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique relève d'abord de l'Assurance maladie, et ses règles ont un effet direct sur la gestion de votre prêt :
- Plus besoin d'arrêt complet préalable pour les salariés : selon l'Assurance maladie (page mise à jour le 26 mars 2026), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a mis fin à l'obligation d'être en arrêt à temps complet. Le médecin peut prescrire la reprise à temps partiel dès qu'il l'estime adaptée.
- Le pourcentage d'activité n'est pas forcément 50 % : il est fixé par le médecin du travail en accord avec l'employeur. On parle de « mi-temps » par habitude, mais une reprise à 60 % ou 80 % est possible.
- Artisans et commerçants : l'Assurance maladie précise que l'indemnité journalière versée pendant le temps partiel thérapeutique est égale à la moitié de celle versée lors d'un arrêt de travail.
Le point de friction avec l'assurance emprunteur est le premier : la Sécurité sociale accepte un temps partiel thérapeutique sans arrêt total préalable, mais la plupart des clauses d'assurance de prêt ne jouent qu'en prolongement d'une ITT déjà indemnisée. Un salarié qui passe directement à temps partiel thérapeutique, sans arrêt complet supérieur à la franchise, n'aura en général rien de son assureur emprunteur. Dans ce cas, posez la question à l'assureur avant que le médecin ne prescrive le schéma de reprise.
Comment vérifier votre contrat avant la reprise ?
La notice d'information de votre contrat fait foi. Avant de reprendre, cherchez dans la partie « incapacité » les mots « temps partiel thérapeutique », « mi-temps thérapeutique » ou « reprise partielle », puis vérifiez ces cinq points :
- Existence de la clause : si rien n'est écrit, l'ITT s'arrête à la reprise.
- Taux de prise en charge : 50 % de l'échéance est le niveau courant ; vérifiez s'il s'applique à l'échéance ou à la part assurée (quotité).
- Durée maximale : 90 jours, 180 jours ou autre, et si elle s'apprécie par arrêt ou sur toute la vie du contrat.
- Conditions d'accès : ITT préalablement reconnue, prescription médicale, éventuel contrôle par le médecin conseil de l'assureur.
- Clause de rechute : si vous retombez en arrêt complet après la reprise, le contrat précise si une nouvelle franchise s'applique ou si l'arrêt est considéré comme la suite du premier.
Le bon réflexe : déclarez la reprise à temps partiel à l'assureur dès qu'elle est prescrite, avec la prescription médicale et l'avenant de l'employeur. Continuer à percevoir des prestations ITT complètes après une reprise non déclarée expose à une demande de remboursement des sommes indûment versées.
Les exclusions comptent aussi : si votre arrêt est lié à une pathologie du dos ou à un trouble psychique, vérifiez d'abord que l'ITT elle-même n'en exclut pas la prise en charge. Voir notre article sur les exclusions dos et psy et leur rachat.
Le mi-temps thérapeutique compte-t-il dans l'équivalence de garanties ?
Oui, et c'est un levier peu connu. La liste des critères d'équivalence de garanties, issue des travaux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et reprise par la norme professionnelle de la Fédération bancaire française (FBF), comprend un critère consacré au temps partiel thérapeutique. Le Crédit Mutuel le publie ainsi dans ses exigences générales (page consultée en novembre 2026) : maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50 %, sur une durée d'au moins 90 jours, pour les assurés en activité n'ayant pas atteint l'âge de la retraite.
Selon la norme FBF, chaque banque choisit dans cette liste 11 critères au plus pour les garanties décès, invalidité et incapacité, complétés de 4 critères au plus pour la perte d'emploi, et les indique dans la fiche personnalisée remise à l'emprunteur.
| Situation | Conséquence pour vous |
|---|---|
| Votre banque a retenu le critère temps partiel thérapeutique | Tout contrat en délégation doit couvrir au moins 50 % pendant 90 jours, sinon la banque peut refuser la substitution |
| Votre banque ne l'a pas retenu | Un contrat sans cette clause peut être accepté : c'est à vous de l'exiger si vous voulez être couvert |
| Vous comparez deux offres au même prix | À tarif proche, privilégiez celle qui couvre le temps partiel thérapeutique et pour la durée la plus longue |
Le détail des 18 critères et la façon de lire votre fiche personnalisée sont expliqués dans notre guide sur l'équivalence de garanties et les critères du CCSF.
Faut-il changer d'assurance pour être mieux couvert ?
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment pour un contrat aux garanties équivalentes. Mais le calendrier compte :
- Pendant un arrêt ou un mi-temps thérapeutique, changer d'assureur est risqué : le nouveau contrat ne reprend pas un sinistre en cours, et la pathologie peut entraîner une surprime ou une exclusion si un questionnaire de santé est exigé. La question du relais entre l'ancien et le nouvel assureur pendant un arrêt est détaillée sur notre site partenaire : arrêt de travail et changement d'assurance de prêt.
- En bonne santé, au moment de souscrire ou de comparer, c'est l'inverse : c'est le meilleur moment pour choisir un contrat qui prévoit le temps partiel thérapeutique, à garanties équivalentes et souvent moins cher que le contrat groupe de la banque.
- Sans questionnaire de santé : si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le prêt se termine avant vos 60 ans, l'article L113-2-1 du Code des assurances interdit à l'assureur de vous interroger sur votre santé. Un changement de contrat après la reprise complète ne fera alors pas apparaître votre arrêt passé.
Si vous préparez un financement, intégrez le coût de l'assurance à votre simulation de mensualité sur lecreditimmo.com, puis comparez les clauses incapacité avant de choisir entre le contrat de la banque et une délégation d'assurance.
Sources et méthode
- Crédit Agricole, comprendre l'incapacité temporaire totale (janvier 2026) : fin de l'ITT en cas de reprise même partielle sauf clause contraire, plafond de 1 095 jours, exemple de franchise de 90 jours.
- BoursoBank, prise en charge du temps partiel thérapeutique par CNP Assurances : 50 % de l'échéance au prorata de la quotité, 180 jours maximum par mise en jeu de l'ITT.
- Assurance maladie (ameli.fr), accompagnement de la reprise du travail (26 mars 2026) : fin de l'arrêt complet préalable depuis la LFSS 2019, pourcentage fixé par le médecin du travail et l'employeur, indemnité des artisans et commerçants.
- Crédit Mutuel, critères d'équivalence de l'assurance emprunteur : libellé du critère temps partiel thérapeutique (50 %, au moins 90 jours).
- Fédération bancaire française, norme professionnelle assurance emprunteur (2015) : 11 critères au plus, plus 4 pour la perte d'emploi, fiche personnalisée.
- Légifrance, article L113-2-1 du Code des assurances : pas de questionnaire de santé sous 200 000 € par assuré et fin de prêt avant 60 ans.
Article publié et mis à jour le 11 novembre 2026. Simulations réalisées par l'équipe AssuranceMprunteur : mensualité de 1 200 €, reprise à temps partiel thérapeutique de 6 mois après une ITT indemnisée, taux et durées de prise en charge indiqués dans le tableau. Ces calculs illustrent des ordres de grandeur ; seule la notice de votre contrat fait foi.