Garanties16 juin 2026 · 9 min de lecture

Delai de franchise et delai de carence en assurance emprunteur : tout comprendre en 2026

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Reponse rapide

Le delai de carence est la periode apres souscription ou la garantie n'est pas encore active. Le delai de franchise est le nombre de jours d'arret non indemnises avant le debut de la prise en charge (souvent 90 jours en ITT). Un contrat bon marche avec une franchise de 180 jours peut vous laisser sans indemnisation : verifiez ce delai avant le prix.

En resume
  • Le delai de carence est la periode, apres souscription, ou certaines garanties ne s'appliquent pas encore.
  • Le delai de franchise est le nombre de jours d'arret non indemnises avant le debut de la prise en charge (souvent 90 jours pour l'ITT).
  • Un contrat "pas cher" avec une franchise de 180 jours peut couter cher en cas d'arret.
  • Ces delais font partie des criteres d'equivalence verifies lors d'un changement d'assurance.

Quelle difference entre carence et franchise ?

Ces deux termes sont souvent confondus, mais ils designent des mecanismes differents :

Comprendre cette distinction est essentiel : deux contrats au meme prix peuvent offrir une protection tres differente selon ces delais.

Combien de temps dure le delai de franchise ?

Le delai de franchise concerne surtout la garantie incapacite temporaire de travail (ITT). Les durees proposees sont generalement de 30, 60, 90 ou 180 jours. La franchise de 90 jours est la plus repandue.

Delai de franchiseConsequenceProfil adapte
30 joursIndemnisation rapide, cotisation plus eleveeIndependants, faibles reserves
90 joursStandard, bon equilibre prix/protectionSalaries (maintien de salaire partiel)
180 joursCotisation plus basse, longue periode a chargeProfils avec epargne de precaution

Le choix depend de votre capacite a supporter financierement les premiers mois d'arret. Un salarie beneficiant d'un maintien de salaire par son employeur peut accepter une franchise plus longue ; un independant a souvent interet a une franchise courte.

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Pourquoi ces delais sont-ils un piege ?

Beaucoup d'emprunteurs choisissent leur assurance sur le seul critere du prix, sans regarder les delais. Or, un contrat affichant une cotisation faible peut cacher une franchise de 180 jours : en cas d'arret de travail de quatre mois, vous ne percevez rien, alors qu'un contrat a franchise 90 jours aurait indemnise un mois.

Le vrai prix d'une assurance emprunteur ne se lit pas seulement sur la cotisation, mais sur ce qu'elle paie reellement le jour d'un arret. La franchise est la premiere chose a verifier.

C'est pourquoi ces delais figurent parmi les criteres d'equivalence des garanties du CCSF : lors d'un changement d'assurance avec la loi Lemoine, la banque verifie que le nouveau contrat n'allonge pas ces delais par rapport au sien.

Comment bien choisir ses delais en 2026 ?

Trois questions a se poser :

  1. Quel est mon filet de securite ? Maintien de salaire employeur, epargne, revenus du conjoint.
  2. Suis-je salarie ou independant ? Les independants supportent mal les longues franchises.
  3. Le contrat couvre-t-il bien l'ITT et l'IPT ? Au-dela de la franchise, verifiez le mode d'indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire).

Comparer les contrats en delegation permet d'ajuster ces delais a votre situation, souvent mieux que le contrat groupe standard de la banque. Pensez a verifier l'ensemble du cout avec le TAEA, l'indicateur normalise du cout de l'assurance.

A retenir : ne choisissez jamais une assurance emprunteur sur le seul prix. Verifiez d'abord le delai de franchise et le mode d'indemnisation : c'est ce qui determine ce que vous toucherez vraiment le jour d'un arret.
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Équipe AssurancEmprunteur
Place des Finances SAS - Expert en courtage et assurance depuis 2020. ORIAS 20000518. Nos contenus sont rediges par des specialistes du secteur financier et de l'assurance.

Questions frequentes

Quelle est la difference entre delai de carence et delai de franchise ?

Le delai de carence court apres la souscription : la garantie n'est pas encore active. Le delai de franchise s'applique lors d'un sinistre : c'est le nombre de jours d'arret non indemnises avant le debut de la prise en charge. Le premier concerne le debut du contrat, le second le moment de l'arret.

Combien de jours dure le delai de franchise en ITT ?

Le plus souvent 90 jours, mais les contrats proposent 30, 60, 90 ou 180 jours. Plus la franchise est courte, plus l'indemnisation demarre tot, mais plus la cotisation est elevee.

Un arret de travail court est-il indemnise ?

Pas si sa duree est inferieure au delai de franchise. Avec une franchise de 90 jours, un arret de 80 jours n'est pas indemnise. Seuls les arrets depassant la franchise declenchent la prise en charge.

Puis-je modifier mon delai de franchise ?

Oui, en changeant de contrat. La loi Lemoine permet de souscrire a tout moment une nouvelle assurance avec une franchise mieux adaptee, a condition de respecter l'equivalence des garanties exigee par la banque.

Les delais comptent-ils dans l'equivalence des garanties ?

Oui. Le delai de franchise fait partie des criteres d'equivalence du CCSF. Lors d'un changement d'assurance, la banque verifie que le nouveau contrat n'impose pas un delai plus defavorable que le sien.

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Sources : CCSF (criteres d'equivalence), Code des assurances, service-public.fr - Mis a jour le 16 juin 2026

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