- Un sport a risque (plongee, parapente, alpinisme, sports mecaniques) peut entrainer une surprime ou une exclusion.
- La pratique doit etre declaree : une fausse declaration peut entrainer la nullite du contrat (art. L.113-8 du Code des assurances).
- Une delegation d'assurance est souvent plus avantageuse qu'un contrat groupe pour ces profils.
- Le dispositif AERAS peut aider en cas de refus.
Qu'est-ce qu'un sport a risque pour un assureur ?
Un sport a risque est une activite que l'assureur considere comme augmentant la probabilite de deces, d'invalidite ou d'incapacite. Il n'existe pas de liste legale unique : chaque assureur a sa propre grille. On y retrouve le plus souvent la plongee sous-marine, le parapente et les sports aeriens, l'alpinisme et l'escalade, les sports mecaniques (moto, auto de competition), les sports de combat et certaines pratiques nautiques.
La pratique occasionnelle et encadree est traitee differemment de la pratique en competition ou a haut niveau. L'assureur s'interesse a la frequence, au niveau et aux conditions de pratique. Deux assureurs peuvent avoir des positions tres differentes sur le meme sport : d'ou l'interet de comparer plutot que d'accepter d'office le tarif de sa banque.
Faut-il declarer son sport a l'assureur ?
Oui, et c'est imperatif. La pratique d'un sport a risque doit etre declaree lors de la souscription, generalement via le questionnaire de sante ou un questionnaire d'activites specifiques. Omettre ou minimiser cette pratique constitue une fausse declaration.
Les consequences sont lourdes : en cas de sinistre lie a l'activite non declaree, l'assureur peut appliquer une reduction d'indemnite, voire prononcer la nullite du contrat (article L.113-8 du Code des assurances). L'emprunteur se retrouve alors sans couverture, avec le capital restant du a sa charge.
Declarer son sport ne coute au pire qu'une surprime. Le cacher peut couter la totalite du capital assure en cas de sinistre. Le calcul est vite fait.
Un profil sportif ? Comparez avant de signer
Les assureurs ne tarifent pas les sports a risque de la meme facon. Obtenez un tarif personnalise et evitez la surprime du contrat bancaire.
Obtenir mon tarif →Quelles solutions face a une surprime ou exclusion ?
Face a un sport a risque, l'assureur a quatre reponses possibles :
| Reponse de l'assureur | Ce que cela signifie | Solution |
|---|---|---|
| Acceptation au tarif normal | Risque juge acceptable | Rien a faire |
| Surprime | Cotisation majoree | Comparer les delegations, negocier |
| Exclusion de garantie | Sinistre lie au sport non couvert | Chercher un assureur specialise |
| Refus | Risque juge trop eleve | Recours au dispositif AERAS |
La delegation d'assurance (loi Lagarde, loi Lemoine) est ici un levier majeur : les contrats individuels permettent une tarification sur mesure, souvent plus favorable que le contrat groupe de la banque, qui applique des conditions uniformes. Certains assureurs sont specialises dans les profils sportifs et proposent des surprimes bien plus contenues.
Le dispositif AERAS peut-il aider ?
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggrave de Sante) vise d'abord les risques medicaux, mais elle encadre plus largement l'acces a l'assurance et au credit pour les profils juges a risque. En cas de refus ou de surprime importante, elle prevoit un examen en plusieurs niveaux du dossier et peut faciliter une solution. Se renseigner aupres de son courtier ou directement sur le dispositif est un reflexe utile avant de renoncer a un projet immobilier.