Apolline
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Dans quels cas la Convention AERAS s’applique-t-elle ?

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Bonjour j’aimerais savoir dans quels cas la convention aeras s’applique?

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1 Réponse

  1. Bonjour Apolline,
    La Convention AERAS s’applique lorsque l’emprunteur présente un risque aggravé de santé sur son questionnaire de santé et que sa demande d’assurance ne peut pas être acceptée aux conditions standard du contrat d’assurance, en terme de tarfis et de garanties.

    Elle s’applique également lorsque l’emprunteur bénéficie du « droit à l’oubli » ou de la grille de référence AERAS.

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