Quelles sont les garanties d'une assurance emprunteur ?
Une assurance de prêt immobilier repose sur un socle de garanties qui couvrent les risques pouvant vous empêcher de rembourser votre crédit. On les désigne par des sigles : DC, PTIA, IPT, IPP et ITT. Comprendre ce que chacun recouvre est essentiel pour choisir un contrat adapté et éviter les mauvaises surprises en cas de coup dur.
La banque impose un niveau de garanties minimal (décès + PTIA + ITT le plus souvent), mais l'étendue réelle de la couverture — franchises, exclusions, mode d'indemnisation — varie fortement d'un assureur à l'autre.
Décès (DC) et PTIA : les garanties socles
La garantie Décès (DC) rembourse à la banque le capital restant dû en cas de décès de l'assuré, à hauteur de la quotité assurée. Vos proches n'héritent pas de la dette.
La PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) intervient lorsque l'assuré ne peut plus exercer aucune activité rémunératrice et a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante. Elle est assimilée au décès : l'assureur solde le capital restant dû. Ces deux garanties forment le socle exigé par toutes les banques.
IPT, IPP, ITT : l'invalidité et l'incapacité
Les garanties d'invalidité et d'incapacité couvrent les situations où vous ne pouvez plus travailler, totalement ou partiellement, temporairement ou définitivement.
| Sigle | Signification | Déclenchement | Prise en charge |
|---|---|---|---|
| DC | Décès | Décès de l'assuré | Capital restant dû |
| PTIA | Perte Totale et Irréversible d'Autonomie | Invalidité + tierce personne | Capital restant dû |
| IPT | Invalidité Permanente Totale | Taux d'invalidité ≥ 66 % | Mensualités ou capital |
| IPP | Invalidité Permanente Partielle | Taux entre 33 % et 66 % | Prise en charge proportionnelle |
| ITT | Incapacité Temporaire Totale de travail | Arrêt de travail temporaire | Mensualités pendant l'arrêt |
L'ITT est la garantie la plus souvent sollicitée : elle prend en charge vos mensualités pendant un arrêt de travail, après une franchise (souvent 90 jours). L'IPT s'active à partir d'un taux d'invalidité de 66 %, l'IPP entre 33 et 66 %.
Franchise, exclusions et mode d'indemnisation : les pitièges à vérifier
Deux contrats affichant les mêmes sigles peuvent indemniser très différemment. Trois points méritent une attention particulière :
- La franchise ITT : délai (30, 60, 90 ou 180 jours) avant le début de l'indemnisation. Plus elle est courte, mieux vous êtes couvert.
- Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire : le forfaitaire verse la mensualité prévue quel que soit votre revenu réel ; l'indemnitaire déduit les indemnités déjà perçues. Le forfaitaire est plus protecteur.
- Les exclusions : affections dorsales et psychologiques (dos, dépression) sont souvent exclues ou conditionnées à une hospitalisation. À vérifier de près.
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Obtenir mon tarif →Comment choisir le bon niveau de garanties ?
Le bon contrat dépend de votre situation professionnelle :
- Salarié : privilégiez une ITT forfaitaire avec franchise courte et une bonne couverture IPT/IPP.
- Profession libérale ou indépendant : vérifiez la définition de l'incapacité (par rapport à votre métier ou à toute profession).
- Senior ou prêt long : assurez-vous que les garanties courent jusqu'au terme du prêt (souvent limitées à 65-70 ans pour l'ITT).
Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment et choisir un contrat en délégation, à condition de respecter l'équivalence de garanties exigée par la banque (critères CCSF).