En résumé : depuis la loi Lemoine (juin 2022), vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sans justification. L'économie moyenne constatée est de 5 000 à 15 000 € sur la durée totale du prêt. La procédure prend 3 à 4 semaines.
En 2026, 68% des emprunteurs ignorent encore qu'ils peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier quand ils le souhaitent (source : CCSF 2025). Pourtant, depuis la loi Lemoine entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats (et le 1er septembre 2022 pour les anciens), cette liberté est totale. Résultat : des milliards d'euros d'économies potentielles pour les emprunteurs français qui font le pas.
Loi Lemoine 2022 : ce qui a changé pour vous
Avant la loi Lemoine, le droit à la résiliation était encadré par deux lois successives :
- Loi Hamon (2014) : résiliation possible uniquement dans les 12 premiers mois du prêt
- Amendement Bourquin (2018) : résiliation possible à chaque anniversaire du contrat
- Loi Lemoine (2022) : résiliation possible à tout moment, sans délai d'attente
La loi Lemoine a aussi introduit deux autres avancées majeures :
- Suppression du questionnaire médical pour les prêts ≤ 200 000 € remboursés avant 60 ans
- Droit à l'oubli renforcé : les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C n'ont plus à le déclarer après 5 ans de rémission (contre 10 ans avant)
Combien peut-on économiser en changeant d'assurance ?
Les assurances de groupe des banques facturent en moyenne 0,30% à 0,45% du capital initial emprunté. Les assurances individuelles (délégation) descendent souvent à 0,08% à 0,20% selon votre profil. Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans :
| Type d'assurance | Taux moyen | Coût total estimé | Économie vs banque |
|---|---|---|---|
| Assurance groupe banque | 0,35% | 14 000 € | — |
| Délégation (profil standard) | 0,15% | 6 000 € | 8 000 € |
| Délégation (moins de 35 ans) | 0,08% | 3 200 € | 10 800 € |
| Délégation (non-fumeur, 40 ans) | 0,12% | 4 800 € | 9 200 € |
Estimation sur prêt 200 000 € / 20 ans. Taux indicatifs selon profils moyens.
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Étape 1 : Obtenir la fiche standardisée d'information (FSI)
Votre banque doit vous remettre une FSI listant les 11 critères minimum de garanties que votre nouveau contrat devra respecter. Si vous ne l'avez pas, faites-en la demande par écrit.
Étape 2 : Comparer et choisir un nouveau contrat
Utilisez un comparateur en ligne ou faites appel à un courtier (ORIAS). Vérifiez que le nouveau contrat répond à tous les critères de la FSI. Attention aux exclusions (sports à risque, maladies dos…) et aux franchises.
Étape 3 : Envoyer la demande de substitution
Transmettez à votre banque :
- La demande de résiliation (courrier recommandé ou espace client numérique)
- Le nouveau contrat d'assurance avec attestation de garanties
- La fiche d'équivalence des garanties
Étape 4 : Attendre la réponse de la banque (10 jours maximum)
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit. Un refus abusif peut être signalé à la DGCCRF.
Tableau : assurance groupe vs délégation d'assurance
| Critère | Assurance groupe (banque) | Délégation d'assurance |
|---|---|---|
| Tarification | Mutualisée (même prix pour tous) | Individualisée (selon profil) |
| Prix moyen | 0,30% à 0,45% du capital initial | 0,08% à 0,25% |
| Profils favorisés | Profils à risque élevé | Jeunes, non-fumeurs, bonne santé |
| Souplesse | Faible (conditions imposées) | Forte (choix des garanties) |
| Démarches | Aucune (inclus dans le prêt) | Recherche + envoi dossier |
| Délégation automatique | Non | Oui (depuis loi Lemoine) |
Les erreurs à éviter lors du changement
- Ne pas vérifier l'équivalence des garanties : le nouveau contrat doit couvrir au moins les mêmes risques. Un oubli peut entraîner un refus bancaire.
- Résilier avant d'avoir le nouveau contrat signé : vous risquez de vous retrouver sans couverture. Signez d'abord, résiliez ensuite.
- Négliger la clause "incapacité temporaire totale" (ITT) : c'est la garantie la plus souvent invoquée en cas de maladie ou accident.
- Choisir uniquement sur le prix : vérifiez aussi les délais de carence, la franchise journalière et le mode d'indemnisation (forfaitaire vs indemnitaire).
Cas particuliers : santé, profession à risque, seniors
Personnes avec antécédents médicaux
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes malades ou ayant été malades d'accéder à l'assurance emprunteur, parfois avec surprime ou exclusion partielle. Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts ≤ 200 000 € remboursés avant 60 ans.
Professions à risque
Pompiers, militaires, pilotes, nageurs-sauveteurs… certains contrats individuels excluent les accidents professionnels. Vérifiez que votre profession est bien couverte avant de changer.
Emprunteurs seniors (55 ans et plus)
Les profils seniors paient plus cher en délégation. Il faut calculer si le changement reste rentable. En règle générale, le changement est profitable jusqu'à 60 ans pour un profil en bonne santé.