- La grossesse ne peut justifier ni refus, ni surprime, ni exclusion : ce serait une discrimination.
- Une grossesse sans complication n'est pas couverte par la garantie ITT (conge maternite indemnise par la Securite sociale).
- En cas de complication medicale, l'arret peut etre pris en charge au titre de l'ITT.
- Inutile de mentionner une grossesse normale dans le questionnaire de sante.
La grossesse peut-elle entrainer un refus ou une surprime ?
Non. La grossesse est un etat physiologique normal, pas une maladie. A ce titre, un assureur ne peut pas refuser de couvrir une emprunteuse, lui appliquer une surprime ou exclure une garantie au seul motif qu'elle est enceinte. Une telle decision constituerait une discrimination prohibee par la loi.
C'est une protection importante : etre enceinte au moment d'un achat immobilier n'a aucun impact negatif sur l'acces a l'assurance de pret, ni sur son tarif. L'assureur evalue l'etat de sante general, pas la grossesse en elle-meme.
La grossesse est-elle couverte par la garantie ITT ?
C'est le point le plus mal compris. La garantie incapacite temporaire de travail (ITT) indemnise un arret de travail medicalement justifie. Or, un conge maternite normal n'est pas un arret "pour maladie" : il est deja indemnise par la Securite sociale. Les contrats excluent donc generalement le conge maternite standard de la garantie ITT.
En revanche, si la grossesse s'accompagne de complications medicales - alitement prescrit, hospitalisation, pathologie - l'arret de travail correspondant peut etre pris en charge au titre de l'ITT, comme tout arret medical, sous reserve du delai de franchise et des conditions du contrat.
| Situation | Couverture par l'assurance emprunteur |
|---|---|
| Grossesse sans complication | Non couverte par l'ITT (conge indemnise par la Securite sociale) |
| Conge pathologique prescrit | Possible prise en charge au titre de l'ITT |
| Refus / surprime lies a la grossesse | Interdits (discrimination) |
| Deces ou invalidite | Couverts par les garanties deces / PTIA |
Enceinte et un projet immobilier ?
Aucune surprime ne peut etre liee a votre grossesse. Obtenez un tarif personnalise base sur votre seul profil de sante.
Obtenir mon tarif →Faut-il declarer sa grossesse dans le questionnaire de sante ?
Si la grossesse se deroule normalement, il n'est en principe pas necessaire de la declarer : elle n'est pas un antecedent medical et ne change pas l'evaluation du risque. De plus, depuis la loi Lemoine, le questionnaire de sante est supprime pour les prets dont la part assuree est ≤ 200 000 EUR par personne et rembourses avant 60 ans - de nombreuses emprunteuses n'ont donc plus a le remplir.
En revanche, une pathologie liee a la grossesse (diabete gestationnel, hypertension, etc.) releve du questionnaire de sante lorsqu'il existe, comme tout antecedent medical, et doit etre declaree pour eviter une fausse declaration.
Etre enceinte ne doit jamais retarder ni rencherir un projet immobilier. La loi protege les emprunteuses : aucun assureur ne peut penaliser une grossesse normale.
Comment optimiser son assurance quand on attend un enfant ?
Le meilleur reflexe reste de comparer les contrats en delegation plutot que d'accepter d'office l'assurance groupe de la banque. La loi Lemoine permet de changer a tout moment, sans frais. Une jeune emprunteuse en bonne sante obtient presque toujours un meilleur tarif en delegation, grossesse ou non. Pensez aussi a verifier les garanties deces et PTIA, essentielles pour proteger le co-emprunteur et la famille.