En France, environ 10 millions de personnes présentent un risque de santé aggravé. Or, obtenir un crédit immobilier suppose de décrocher une assurance emprunteur — un sésame que certains assureurs refusent d'accorder, ou accordent à des conditions prohibitives. En 2026, le cadre légal a évolué favorablement, mais naviguer dans ce labyrinthe reste complexe. Voici le guide complet pour comprendre vos droits et trouver une solution adaptée.
Antécédents médicaux et emprunt : où en est-on en 2026 ?
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a profondément remodelé le marché. Elle a notamment supprimé le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € (par tête d'emprunteur) remboursés avant les 60 ans de l'assuré. Concrètement, cela signifie qu'environ 60 % des dossiers de primo-accédants échappent désormais à l'interrogatoire médical complet.
Mais pour les prêts plus importants, ou les emprunteurs plus âgés, le questionnaire de santé reste obligatoire. Et c'est là que les antécédents médicaux entrent en jeu. Le marché reste asymétrique : les bancassureurs, qui captent encore 82 % des contrats en 2026, ont tendance à être plus stricts sur la sélection médicale. Les assureurs alternatifs, eux, ont développé des offres spécifiques pour les profils à risque aggravé.
La convention AERAS : le filet de sécurité légal
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif signé entre l'État, les fédérations bancaires et les assureurs. Elle s'impose à tous les établissements signataires — soit la quasi-totalité du marché français. Son principe : permettre aux personnes présentant un risque médical aggravé d'accéder au crédit dans les meilleures conditions possibles.
Les 3 niveaux d'examen AERAS
Quand votre dossier est soumis à l'assureur, il passe par un système en cascade :
- Niveau 1 : Examen standard. Si votre profil est acceptable, vous obtenez le contrat aux conditions normales.
- Niveau 2 : Votre dossier est transmis à la cellule médicale spécialisée de l'assureur. Elle examine les rapports médicaux détaillés et peut proposer une offre avec surprime ou exclusion.
- Niveau 3 : Pool de réassurance AERAS. Si les deux premiers niveaux ont échoué, votre dossier est examiné par un pool d'assureurs-réassureurs. C'est le dernier recours avant le refus définitif.
En 2025, selon la Fédération Française de l'Assurance, 97 % des dossiers déposés via AERAS ont trouvé une solution (couverture totale, partielle ou avec surprime limitée). Un chiffre rassurant qui reflète les progrès du dispositif depuis sa création.
Le plafonnement des surprimes AERAS
La convention prévoit un mécanisme de prise en charge partielle des surprimes pour les emprunteurs aux revenus modestes. Concrètement, si votre surprime annuelle dépasse 1,4 point de taux d'assurance, la part excédentaire peut être prise en charge par un fonds mutualiste, sous conditions de ressources. En 2026, le plafond de revenus éligibles est de 38 200 € bruts annuels pour une personne seule.
Droit à l'oubli : qui en bénéficie ?
Le droit à l'oubli est l'une des avancées majeures de ces dernières années. Il permet à certains anciens malades de ne pas déclarer leur pathologie passée dans le questionnaire médical. La loi Lemoine a réduit le délai de 10 à 5 ans.
Conditions d'éligibilité en 2026
| Pathologie | Délai après fin de protocole | Conditions |
|---|---|---|
| Cancer (tous types, sauf exception) | 5 ans | Fin de traitement + aucune rechute |
| Cancer diagnostiqué avant 21 ans | 0 an | Droit immédiat après traitement |
| Hépatite C guérie | 5 ans | Charge virale indétectable |
| VIH stabilisé | Non applicable | Convention spécifique AERAS VIH |
| Maladies cardiaques stabilisées | Variable | Selon l'assureur et le tableau AERAS |
Depuis avril 2025, le grille de référence AERAS a été élargie à de nouvelles pathologies, dont certaines maladies chroniques rémises (certains types de sclérose en plaques, diabète de type 2 bien équilibré). Consultez la grille actualisée sur le site officiel AERAS pour vérifier votre situation précise.
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1. La surprime
C'est la réponse la plus fréquente. L'assureur accepte de vous couvrir mais augmente le taux d'assurance pour compenser le risque supplémentaire. La surprime peut varier de +25 % à +200 % selon la pathologie et l'assureur. Par exemple, pour un ancien fumeur avec antécédents cardiaques stabilisés depuis 5 ans, la surprime tourne en général autour de +50 % à +75 % selon les acteurs du marché en 2026.
Point crucial : la surprime est négociable. Certains assureurs alternatifs pratiquent des surprimes bien inférieures aux bancassureurs sur les mêmes profils. Comparer avant d'accepter est essentiel.
2. L'exclusion de garantie
L'assureur accepte de vous assurer mais exclut certaines garanties liées à votre pathologie. Exemple classique : couverture décès + invalidité totale accordée, mais la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est exclue pour les rechutes liées à la pathologie déclarée. Cette option est souvent combinée avec une surprime réduite.
L'exclusion n'est pas bloquante si votre banque accepte une couverture partielle (ce qu'elle peut faire si l'exclusion concerne une garantie non obligatoire). Renseignez-vous précisément sur ce que votre banque exige comme garanties minimum.
3. Le refus
Le refus pur est de plus en plus rare, notamment grâce à la convention AERAS. Mais il existe encore, surtout pour des pathologies actives ou des historiques très lourds. Dans ce cas, plusieurs recours s'offrent à vous :
- Soumettre le dossier à un autre assureur (les critères varient considérablement d'un acteur à l'autre)
- Activer la procédure de 3ème niveau AERAS
- Opter pour une garantie hypothécaire à la place de l'assurance emprunteur (selon votre bien et votre banque)
- Faire appel à la médiation AERAS en cas de litige
Par pathologie : ce que disent les assureurs en 2026
Cancer
Grâce au droit à l'oubli à 5 ans, les anciens malades du cancer représentent aujourd'hui la catégorie la mieux prise en charge. Pour ceux qui n'atteignent pas encore ce délai, les assureurs spécialisés comme April, Generali ou Metlife proposent des surprimes comprises entre +50 % et +150 % selon le type de cancer et le stade diagnostiqué. Le cancer du sein, par exemple, se voit appliquer des surprimes plus faibles que d'autres cancers à plus fort taux de rechute.
Maladies cardiovasculaires
Les pathologies cardiovasculaires (infarctus passé, pose de stent, fibrillation auriculaire) restent les plus délicates à assurer. En 2026, les surprimes oscillent entre +75 % et +300 %, avec souvent une exclusion de la garantie ITT. La stabilisation depuis au moins 2 ans sous traitement médical joue fortement en votre faveur.
Diabète
Le diabète de type 2 bien équilibré (HbA1c stable, pas de complications) est désormais intégré dans la grille de référence AERAS depuis 2025. Des assureurs comme CNP ou Allianz acceptent ces profils avec des surprimes modérées (+30 % à +80 %). Le diabète de type 1 reste plus complexe mais reste assurable via le 2ème ou 3ème niveau AERAS.
Maladies psychiatriques
Dépression, burn-out, troubles anxieux : ces pathologies font l'objet d'une attention croissante. Un épisode dépressif traité et en rémission depuis 2 ans est aujourd'hui accepté par plusieurs assureurs sans surprime. Les pathologies plus lourdes (troubles bipolaires, schizophrénie) font l'objet de surprimes importantes, voire d'exclusions ITT systématiques, mais le refus pur est devenu minoritaire.
5 stratégies pour obtenir la meilleure couverture
1. Préparer son dossier médical avant la demande
Rassemblez tous vos documents médicaux récents : comptes-rendus d'hospitalisation, résultats biologiques, lettres de votre médecin traitant ou spécialiste attestant de la stabilisation de votre état. Un dossier bien préparé accélère le traitement et réduit les demandes de pièces complémentaires.
2. Passer par un courtier spécialisé risques aggravés
Un courtier généraliste ne suffit pas. Cherchez un courtier qui travaille spécifiquement avec les assureurs acceptant les risques aggravés. Ils connaissent les critères exacts de chaque compagnie et savent quel dossier envoyer à qui — économisant semaines de délais et refus évitables.
3. Comparer au moins 4 offres
Les tarifs varient énormément pour un même profil. Sur un cancer du sein en rémission depuis 3 ans, l'écart entre la surprime la plus basse (April : +55 %) et la plus haute (banque en ligne : +180 %) peut représenter 8 000 à 12 000 € sur la durée du prêt. Ne jamais accepter la première offre.
4. Ne déclarer que ce qui est demandé
La fausse déclaration est interdite — et le remboursement peut être refusé en cas de sinistre si un mensonge est découvert. Mais vous n'êtes pas tenu de déclarer spontanément des pathologies non couvertes par le droit à l'oubli ou non mentionnées dans le questionnaire. Répondez précisément aux questions posées, sans en faire plus.
5. Recourir au médiateur en cas de désaccord
Si vous estimez que la surprime est injustifiée ou que votre dossier n'a pas été correctement examiné, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur AERAS. En 2025, 78 % des médiations ont abouti à une révision favorable de l'offre initiale.
Comparatif des assureurs pour risques aggravés 2026
| Assureur | Spécialité risques aggravés | Surprime moyenne | Délai de traitement |
|---|---|---|---|
| April Moto / April Santé | Cancers, maladies chroniques | +50 % à +120 % | 5-10 jours ouvrés |
| Generali (contrat Emprunteur+) | Cardiovasculaire, diabète | +60 % à +150 % | 7-14 jours ouvrés |
| Metlife France | Antécédents lourds, AERAS niv. 2 | +75 % à +200 % | 10-21 jours ouvrés |
| CNP Assurances | Diabète, maladies psychiatriques | +40 % à +100 % | 5-8 jours ouvrés |
| Allianz (offre spécifique) | Cancer en rémission, VIH | +45 % à +130 % | 6-12 jours ouvrés |
| Banques (moyenne) | Traitement standard | +100 % à +300 % | 15-30 jours ouvrés |
Données indicatives basées sur des cas types 2026. Les tarifs réels dépendent du profil individuel de chaque emprunteur.