18 mars 2026 — AssurancEmprunteur.fr, courtier ORIAS n°20000518
Depuis la loi Lemoine (1er septembre 2022), résilier son assurance emprunteur est devenu un droit simple et accessible à tous. Ce guide vous explique exactement comment procéder, avec un modèle de lettre de résiliation.
La loi Lemoine s'applique à tous les contrats d'assurance emprunteur en cours, pour tout type de prêt immobilier (résidence principale, secondaire, investissement locatif). Il n'y a pas de condition d'ancienneté du contrat, ni de condition de profil.
Avant de résilier, assurez-vous d'avoir trouvé un nouveau contrat aux garanties équivalentes. Notre comparateur Sophie analyse votre profil et compare 60+ assureurs en 3 minutes.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre ville, le date]
[Nom de votre banque]
[Adresse de votre banque]
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur — Loi Lemoine
Madame, Monsieur,
Par la présente, et conformément à l'article L.113-12-2 du Code des assurances instauré par la loi n°2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine), je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance emprunteur référence [N° de contrat], souscrit dans le cadre de mon prêt immobilier n° [N° de prêt].
Je vous joins le tableau récapitulatif des garanties de mon nouveau contrat d'assurance, souscrit auprès de [Nom du nouvel assureur], attestant de leur équivalence avec votre contrat.
Conformément à la loi, je vous rappelle que vous disposez de 10 jours ouvrés pour me notifier votre décision, et que vous devez motiver tout refus par écrit.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Signature]
Si votre banque refuse sans motif valable, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Notre équipe vous accompagne dans ce cas.
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