Bonjour, je viens de faire mon prêt auprès du LCL et mon conseiller me dit que je pourrai changer d’assurance qu’au bout d’une année, est ce vrai?
Par avance merci
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Vous avez 2 lois à retenir la Loi Hamon et la Loi Bourquin :
Loi Hamon : Prêt de moins d’un an
Pour résilier votre assurance de prêt immobilier vous devez avertir votre assurance dans un délai de 15 jours maximum avant la fin de la première année de souscription et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est ce que dit la Loi Hamon, mais dans les faits, nous vous recommandons de ne pas perdre de temps et d’aviser votre assureur de votre volonté de changer d’assurance de prêt le plus tôt possible. Vous devrez alors lui fournir le nouveau contrat présentant a minima les mêmes garanties.
Loi Bourquin : Prêt de plus d’un an
Chaque année, vous pouvez faire valoir votre droit de résiliation annuelle d’assurance prêt immobilier, grâce à la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 également appelée Amendement Bourquin. Pour cela, il vous faut respecter la condition d’équivalence de garanties et un délai de prévenance de 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat d’assurance. Cette nouvelle mesure est effective pour tous les contrats signés depuis le 1er mars 2017 et s’applique aux anciens contrats depuis le 1er janvier 2018.
Délai à respecter pour une résiliation annuelle.
Le délai de préavis imposé est de 2 mois. Il s’agit bien sûr d’un délai minimum. Ainsi, si votre date d’anniversaire de contrat est le 14 juin, vous devrez envoyer votre demande de résiliation à la banque prêteuse pour le 14 avril, date maximum.
Vous pouvez aussi leur transmettre avant le délai de 2 mois afin d’anticiper calmement votre demande et vous assurez que tout soit prêt pour la date prévue. Votre assurance de prêt aura 10 jours, à compter de la date d’anniversaire de votre assurance emprunteur, pour interrompre votre contrat et vous en informer.